Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1401 - Règlement de l’agglomération sur l’utilisation de l’eau potable

Texte intégral
14.L’utilisation d’eau potable pour le nettoyage printanier d’une allée d’accès, d’une allée de circulation ou d’une aire de stationnement est autorisée uniquement entre le 1er mai et le 15 juin. À l’extérieur de cette période, une telle utilisation est interdite.
Toutefois, il est permis d’utiliser l’eau potable en tout temps pour nettoyer une telle surface dans les cas suivants :
lors de l’application d’une peinture ou de la pose d’un enduit protecteur sur celle-ci;
pour retirer un produit ou une substance qui ne peut être retiré à l’aide d’un moyen mécanique, tel qu’un balai ou un souffleur à air.
Dans tous les cas, seule l’utilisation d’un pistolet d’arrosage à contrôle manuel est autorisée.
14.L’utilisation d’eau potable pour le nettoyage printanier d’une allée d’accès, d’une allée de circulation ou d’une aire de stationnement est autorisée uniquement entre le 1er mai et le 15 juin. À l’extérieur de cette période, une telle utilisation est interdite.
Toutefois, il est permis d’utiliser l’eau potable en tout temps pour nettoyer une telle surface dans les cas suivants :
lors de l’application d’une peinture ou de la pose d’un enduit protecteur sur celle-ci;
pour retirer un produit ou une substance qui ne peut être retiré à l’aide d’un moyen mécanique, tel qu’un balai ou un souffleur à air.
Dans tous les cas, seule l’utilisation d’un pistolet d’arrosage à contrôle manuel est autorisée.